Finances

Le 29 mars 2016, le budget de la communauté de communes Vexin Val de Seine a été voté à la quasi-unanimité :

Nombre de membres présents : 45
Nombre d’absent excusés : 3
Nombre de vote pour : 43
Nombre de vote contre :0
Nombre d’abstentions : 2

Le conseil communautaire a décidé de reconduire les taux de fiscalité de l’année 2015 sans aucune augmentation.

Les taux sont donc les suivants :

taxe d’habitation à 1,55%
taxe foncière- bâti à 1,27%
taxe foncière – non bâti àà 5,40%
CFE à 1,96%

 

En ce qui concerne la taxe d’ordures ménagères, le conseil communautaire, par délibération 2016-09 a fixé deux taux différents : un taux pour la zone A (Magny en Vexin – 2 passages) à 7,26% et un taux pour la zone B (hors Magny en Vexin) à 7,24%.

 

A la suite du vote de ces taxes, le budget a été voté comme suit :

–  Pour la section de fonctionnement : 3 217 746,87€ en dépenses et en recettes

–  Pour la section investissement : 4 596 535,06€ en dépenses et en recettes

 

 

L’ensemble des demandes des vice-présidents ont abouti en un consensus unanime. Cette année devrait faire naître de nouveaux projets et aboutir de plus anciens :

  • Les routes d’intérêt communautaire redéfinies, (plus de 76KM sont déjà définis sur l’ensemble des 26 communes)
  • Un LAEP multi sites devrait être mis en place
  • Le RAM de Magny en vexin devrait rouvrir ses portes au plus vite, et plusieurs communes seront sollicitées pour accueillir un RAM pour assistantes maternelles qui ne pourraient pas se déplacer
  • La construction du gymnase Rosa Bonheur débutera au plus tard cet été
  • La construction de la gendarmerie continuera à être à l’étude et une décision sur le montage financier ainsi que sur les modalités de sa construction devrait être entérinée dans les prochains mois
  • Le programme des jachères fleuries perdurera, tout comme l’enlèvement des déchets sauvages, service de déneigement
  • La prévention et le traitement des déchets sauvages perdurera également
  • Un projet de développement de transport est à l’étude pour les séniors et les plus jeunes
  • Le tourisme n’est pas oublié, le point relais sur La roche Guyon est pérennisé, financement du bac à Vétheuil, d’autre actions verront le jour sur l’ensemble du territoire
  • La culture prendra tout son sens avec le soutien financier sur les activités et animations diverses existantes

Un groupement de communes constitue un EPCI « établissement public de coopération intercommunale » si les communes regroupées forme une emprise d’un seul tenant et sans enclave. La différence est extrêmement importante, car un groupement de communes, quel que soit son degré d’intégration institutionnel et fiscal, ne se substitue pas aux communes dont il tire son existence. Il en ressort que les communautés de communes ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été déléguées par les communes et qu’ils exercent par substitution. Les communautés de communes ont pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de son espace.
Cette nécessité est d’autant plus évidente qu’elle constitue la résultante du très grand nombre de communes, à faible population, qui restées isolées ne pourraient prétendre à atteindre certains objectifs.

Comment notre communauté de communes se finance-t-elle ?

Le financement de la CCVVS est placé sous un régime à fiscalité additionnel. Ce système dote notre intercommunalité des mêmes compétences fiscales qu’une commune. Nous votons et taux et percevons le produit des quatre taxes directes locales.
La CCVVS fixe aussi le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), correspondant au montant de la charge facturée par le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM).
Si l’on excepte la TEOM, la quasi-totalité des ressources provient des dotations de l’Etat et des Impôts.
La CCVVS eut également recevoir des subventions du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat ou de l’Europe en fonction de l’éligibilité des projets qu’elle réalise.
La communauté de communes peut également faire appel à l’emprunt pour financer certaines de ses opérations d’investissement.
Toutes ces recettes donnent à notre intercommunalité la capacité de financer des projets.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement à venir sont votées une fois par an par le biais d’un document appelé « budget primitif ». Le Trésor Public assure l’exécution du budget et contrôle chaque dépense. La Préfecture quant à elle, contrôle la légalité des dépenses et des recettes.