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administration générale

L’administration de la CCVVS

Début 2015, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre ont créé le Pôle Urbanisme dont les bureaux sont situés 1, rue de Rouen à Vigny.

Ce nouveau service prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruire les autorisations du sol des 61 communes membres. Il est composé de 5 agents spécialisés en urbanisme.

Pour consulter les statuts de la communauté de communes

Les Statuts de la CCVVS
Découvrir vos élus

Les délibérations

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Compte rendu 2022

Conseil Communautaire du 22 mars 2022

Conseil Communautaire du 15 février 2022

Compte rendu 2021

Conseil Communautaire du 16 décembre 2022

Conseil Communautaire du 16 novembre 2021

Conseil Communautaire du 12 octobre 2021

Conseil Communautaire du 21 Septembre 2021

Conseil Communautaire du 25 mai 2021

Conseil Communautaire du 27 avril 2021

Conseil Communautaire du 30 mars 2021

Conseil Communautaire du 6 février 2021

Budget 2021

Note de synthèse du BP 2021

Note de CA 2020

Compte rendu 2020

Conseil Communautaire du 05 décembre 2020

Conseil Communautaire du 07 novembre 2020

Conseil Communautaire du 29 septembre 2020

Conseil Communautaire du 08 septembre 2020

Conseil Communautaire 11 juillet 2020

Conseil Communautaire 03 mars 2020

Conseil Communautaire 28 janvier 2020

Délibération 2020

Délibération DSP Crèche

Conseil Communautaire du 28 janvier 2020

ROB 2020

Délibération ROB

Compte rendu 2019

Conseil Communautaire du 17 décembre 2019

Conseil Communautaire du 12 novembre 2019

Conseil Communautaire du 15 octobre 2019

Conseil Communautaire du 17 septembre 2019

Conseil Communautaire du 25 juin 2019

Conseil Communautaire du 04 juin 2019

Conseil Communautaire du 21 mai 2019

Conseil Communautaire du 30 mars 2019

Conseil Communautaire du 19 février 2019

Conseil Communautaire du 5 Février 2019

Conseil Communautaire du 29 Janvier 2019

 

Délibération 2019

Délibérations Conseil Communautaire du 17 décembre 2019

Délibérations Conseil Communautaire du 12 novembre 2019

Délibérations Conseil Communautaire 15 octobre 2019

Délibérations Conseil Communautaire 17 septembre 2019

Délibérations Conseil Communautaire 25 juin 2019 (1) 

Délibérations Conseil Communautaire 25 juin 2019 (2)

Procès verbaux 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 18 septembre 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 22 mai 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 06 mars 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 13 février 2018

Procès verbal du Conseil Communautaire du 11 janvier 2018

Délibération 2018

Conseil communautaire du 18 décembre 2018 (suite)

Conseil communautaire du 18 décembre 2018

Conseil communautaire du 27 novembre 2018

Conseil communautaire du 16 octobre 2018

Conseil communautaire du 18 septembre 2018

Conseil communautaire du 18 septembre 2018

Conseil communautaire du 26 juin 2018

Conseil communautaire du 22 mai 2018

Conseil communautaire du 10 avril 2018

Conseil communautaire du 6 mars 2018

Conseil communautaire du 13 février 2018

Conseil communautaire du 11 janvier 2018

Délibération 2017

Conseil communautaire du 28 novembre 2017

Conseil communautaire du 17 octobre 2017

Conseil communautaire du 26 septembre 2017

Conseil communautaire du 19 septembre 2017

Conseil communautaire du 20 juin 2017

Conseil communautaire du 26 avril 2017

Conseil Communautaire du 11 avril 2017

Conseil Communautaire du 31 janvier 2017

Délibération 2016

Conseil Communautaire du 29 novembre 2016

Conseil Communautaire du 4 octobre 2016

Conseil Communautaire du 28 juin 2016

Conseil Communautaire du 16 février 2016

Délibération 2015

Conseil Communautaire du 24 novembre 2015

2015-47 approbation du PV du 29 septembre 2015

2015-48 indemnités de conseil du receveur

2015-49 acquisition d’une parcelle pour le gymnase du collège Rosa Bonheur

2015-50 approbation de l’opération « jachères fleuries » sur 3 ans

2015-51 adhésion à Val d’Oise Tourisme

2015-52 fixation de la taxe de séjour à partir du 1er juillet 2015

 

 

Conseil Communautaire du 29 septembre 2015

2015-42 approbation du PV du 1/09/2015

2015-43 attribution d’une subvention à l’association de gestion de la MARPA

2015-44 délibération modificative du budget

2015-45 désignation de représentants au comité de pilotage de la crèche

2015-46 ouverture du centre de loisirs des Filous aux communes extérieures du territoire et fixation du tarif forfaitaire journalier

 

 

Conseil Communautaire du 16 juin 2015

2015-29 approbation du PV du 07/04/2015

2015-30 mise à disposition d’un agent administratif par la mairie de Montreuil sur Epte

2015-31 FPIC 2015

2015-32 opération « jachères fleuries »

2015-33 poursuite de l’opération retrait des déchets sauvages

2015-34 convention avec l’EPCC du Château de la Roche Guyon pour l’ouverture de la Gabelle

2015-35 participation au fonctionnement du bac de Vétheuil

2015-36 versement de la subvention au titre de deux manifestations culturelles

2015-37 renouvellement de conventions d’objectifs et financement du CEJ avec la CAF

 

 

Conseil Communautaire du 1er septembre 2015

2015-38 approbation du PV du 16/06/2015

2015-39 avenant pour les travaux supplémentaires imprévisibles rendus nécessaires à la suite de la visite du médecin de la PMI

2015-40 demande de prêt à taux 0 de l’association de gestion de la MARPA

2015-41 signature du contrat de DSP avec la maison bleue

 

 

Conseil Communautaire du 7 avril 2015

2015-20 délégation de pouvoir au président et bureau

2015-21 approbation du PV du 23 mars 2015

2015-22 approbation des statuts relatifs à l’association de gestion de la MARPA

2015-23 définition de la durée des investissements

2015-24 affectation des résultats de l’année 2014

2015-25 vote des taux d’imposition des taxes locales directes

2015-26 vote du taux de la TEOM année 2015

2015-27 vote du BP 2015

2015-28 désignation d’un représentant au sein du CA du CEEVO

 

 

Conseil Communautaire du 23 mars 2015

2015-14 approbation du PV du 10/02/2015

2015-15 liste des marchés conclus en 2014

2015-16 inscription à l’inventaire des amortissements d’achats

2015-17 approbation du compte de gestion 2014

2015-18 approbation du compte administratif

2015-19 débat d’orientation budgétaire

 

 

Conseil Communautaire du 10 février 2015

2015-01 approbation du PV du 16/12/2015

2015-02 désignation des membres délégués au SMIRTOM

2015-03 modification rédactionnelle des statuts

2015-04 modification de l’article 14-2 des statuts

2015-05 modification de l’article 15-3 des statuts

2015-06 modification des statuts – transfert de la compétence « aménagement et entretien de la voirie communautaire »

2015-07 modification de l’article 16 sur les compétences facultatives

2015-08 modification de l’article 20

2015-09 adhésion au SMOVON

2015-10 indemnités de conseil au receveur

2015 -12 convention de transition avec l’Etat pour l’accompagnement de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par la DDT

2015-13 désignation d’un délégué communautaire au CA

 

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/24novembre2015-1.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/1erseptembre2015-1.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/29septembre2015-1.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/16juin2015-1.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/7avril2015-5.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/23mars2015-1.pdf

http://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2015/12/10fevrier2015-1.pdf

 

 

Les infos de l’administration

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Aides aux entreprises – soutien financier

Suite à la crise sanitaire, vous avez besoin d’un soutien financier ? La Région Ile de France a mit en place un fond de résilience, permettant aux entreprises du territoire d’obtenir une aide.

 

Vous trouverez toutes les informations ci-dessous et sur le site de la Région Ile de France

LE fond de résilience de la région

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