CCVVS

Début 2015, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre ont créé le Pôle Urbanisme dont les bureaux sont situés 1, rue de Rouen à Vigny.

Ce service prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruire les autorisations du sol des 61 communes membres. Il est composé de 5 agents spécialisés en urbanisme.

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Les délibérations

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L’admnistration Générale de la CCVVS

Début 2015, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre ont créé le Pôle Urbanisme dont les bureaux sont situés 1, rue de Rouen à Vigny.

Ce nouveau service prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruire les autorisations du sol des 61 communes membres. Il est composé de 5 agents spécialisés en urbanisme.

Pour consulter les statuts et le règlement intérieur de la communauté de communes

Liste des délibérations examinées

Convocations 2022
Délibération 2015

Conseil Communautaire du 24 novembre 2015

2015-47 approbation du PV du 29 septembre 2015

2015-48 indemnités de conseil du receveur

2015-49 acquisition d’une parcelle pour le gymnase du collège Rosa Bonheur

2015-50 approbation de l’opération « jachères fleuries » sur 3 ans

2015-51 adhésion à Val d’Oise Tourisme

2015-52 fixation de la taxe de séjour à partir du 1er juillet 2015

 

 

Conseil Communautaire du 29 septembre 2015

2015-42 approbation du PV du 1/09/2015

2015-43 attribution d’une subvention à l’association de gestion de la MARPA

2015-44 délibération modificative du budget

2015-45 désignation de représentants au comité de pilotage de la crèche

2015-46 ouverture du centre de loisirs des Filous aux communes extérieures du territoire et fixation du tarif forfaitaire journalier

 

 

Conseil Communautaire du 16 juin 2015

2015-29 approbation du PV du 07/04/2015

2015-30 mise à disposition d’un agent administratif par la mairie de Montreuil sur Epte

2015-31 FPIC 2015

2015-32 opération « jachères fleuries »

2015-33 poursuite de l’opération retrait des déchets sauvages

2015-34 convention avec l’EPCC du Château de la Roche Guyon pour l’ouverture de la Gabelle

2015-35 participation au fonctionnement du bac de Vétheuil

2015-36 versement de la subvention au titre de deux manifestations culturelles

2015-37 renouvellement de conventions d’objectifs et financement du CEJ avec la CAF

 

 

Conseil Communautaire du 1er septembre 2015

2015-38 approbation du PV du 16/06/2015

2015-39 avenant pour les travaux supplémentaires imprévisibles rendus nécessaires à la suite de la visite du médecin de la PMI

2015-40 demande de prêt à taux 0 de l’association de gestion de la MARPA

2015-41 signature du contrat de DSP avec la maison bleue

 

 

Conseil Communautaire du 7 avril 2015

2015-20 délégation de pouvoir au président et bureau

2015-21 approbation du PV du 23 mars 2015

2015-22 approbation des statuts relatifs à l’association de gestion de la MARPA

2015-23 définition de la durée des investissements

2015-24 affectation des résultats de l’année 2014

2015-25 vote des taux d’imposition des taxes locales directes

2015-26 vote du taux de la TEOM année 2015

2015-27 vote du BP 2015

2015-28 désignation d’un représentant au sein du CA du CEEVO

 

 

Conseil Communautaire du 23 mars 2015

2015-14 approbation du PV du 10/02/2015

2015-15 liste des marchés conclus en 2014

2015-16 inscription à l’inventaire des amortissements d’achats

2015-17 approbation du compte de gestion 2014

2015-18 approbation du compte administratif

2015-19 débat d’orientation budgétaire

 

 

Conseil Communautaire du 10 février 2015

2015-01 approbation du PV du 16/12/2015

2015-02 désignation des membres délégués au SMIRTOM

2015-03 modification rédactionnelle des statuts

2015-04 modification de l’article 14-2 des statuts

2015-05 modification de l’article 15-3 des statuts

2015-06 modification des statuts – transfert de la compétence « aménagement et entretien de la voirie communautaire »

2015-07 modification de l’article 16 sur les compétences facultatives

2015-08 modification de l’article 20

2015-09 adhésion au SMOVON

2015-10 indemnités de conseil au receveur

2015 -12 convention de transition avec l’Etat pour l’accompagnement de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par la DDT

2015-13 désignation d’un délégué communautaire au CA

 

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95420 Magny En Vexin
Email : secretariat@vexinvaldeseine.fr

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lundi au Vendredi

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13h30 - 17h00

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