Urbanisme
Début 2015, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre ont créé le Pôle Urbanisme dont les bureaux sont situés 1, rue de Rouen à Vigny.
Ce service prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruire les autorisations du sol des 61 communes membres. Il est composé de 5 agents spécialisés en urbanisme.
Les routes d’intérêt communautaires
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Dossier enquête publique
– Dossier procédure enquête publique
Pour information le département sale l’ensemble des routes départementales ainsi que les circuits scolaires sauf le vendredi et samedi.
La CCVVS a profité de ce salage pour prolonger certaines routes, notamment celles empruntées par les cars scolaires et les poids lourds des entreprises communautaires.
Demande de Travaux
AFIN DE GARANTIR LA PROXIMITÉ ET LA COHÉRENCE DES DÉCISIONS PRISES PAR LES ÉLUS LOCAUX, VOTRE MAIRIE RESTE VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ.
Votre mairie réceptionne votre demande de travaux (déclaration préalable, permis de construire…) que vous devez fournir en 5 exemplaires. Après enregistrement, votre demande est envoyée conjointement à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et au Pôle Urbanisme pour instruction.
Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Dans le premier mois d’instruction, le Pôle Urbanisme vous informera par courrier de la majoration de délai de votre dossier et, le cas échéant, de la liste des pièces manquantes. Ces dernières seront à transmettre en mairie dans les 3 mois à compter de la présentation du courrier envoyé en recommandé.
Lorsque votre dossier est complet, un projet d’arrêté est proposé à la signature du maire concerné. Le Maire de votre commune vous délivra donc un arrêté autorisant ou refusant les travaux.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire, sous peine de sanctions, de se conformer à cet arrêté ainsi qu’à ses prescriptions.
A l’achèvement des travaux, vous déposerez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie et une visite de recollement sera faite par le Pôle Urbanisme afin de vérifier leur conformité avec le dossier déposé.
Les routes d’intérêt communautaires
Après un travail de deux ans, la commission a établi une liste de routes d’intérêt communautaire avec chaque commune. Cette nouvelle compétence, acceptée dans un premier temps par le Préfet, a ensuite été rejetée. Entre ces deux étapes, le bureau d’étude IMMERGIS a établi un diagnostic qualitatif et un budget d’entretien sur trois ans qui sera remis à chaque commune.
Ces nouvelles compétences ont été réalisées dans un esprit communautaire, et pourront, parfois, diminuer les charges de nos communes, sachant que comme vous le savez les subventions attribuées aux communes se réduiront annuellement.
La fibre optique
au fur et à mesure de l’installation de leur propres équipements actifs dans les sites techniques du réseau VORTEX. Consultez leur site Internet pour connaitre les communes où ils sont présents
Si vous rencontrez un problème avec votre fibre ou l’installation, merci de faire remonter l’information auprès de votre mairie.
Internet à grande vitesse partout et pour tous !
Si votre fournisseur internet vous fournit un débit internet inférieur à 8 Mbit/s, alors vous êtes éligible pour demander une aide financière d’un montant de 150 euros octroyée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) afin de vous aider à financer le coût de différents équipements comme par exemple le financement d’une box 4G. Pour plus d’informations, merci de joindre le siège social de l’ANCT au 01 85 58 60 00.
Service de déneigement
Le territoire de la communauté de communes est découpé en 5 zones avec pour chacune d’elle une équipe de deux agriculteurs (1 titulaire, 1 suppléant). Les tracteurs ont été équipés de lame de déneigement de 2,50m. Un accord avec le Conseil Départemental permet de déneiger certaines routes départementales inter-communales.
chaque épisode neigeux, l’intervention des agriculteurs sera automatiquement déclenchée. Ces derniers suivront un circuit de déneigement bien défini visant à dégager les axes prioritaires (accès aux routes départementales, routes empruntées par les transports scolaires…).
Tout administré constatant un amas de neige risquant de mettre en péril la circulation sur une voirie non déneigée est invité à contacter sa Mairie.
Il est impératif de faciliter le travail des personnes concernées en ayant soin pendant la période hivernale de garer votre voiture équipés de lame de déneigement de 2,50m. Un accord avec le Conseil Départemental permet de déneiger certaines routes départementales inter-communales.
