opérationnel depuis janvier 2015: Le service Application Droits des Sols (ADS) a été créé avec la communauté de communes Vexin Centre (CCVS, suite au désengagement de l’État en matière d’assistance aux collectivités territoriales et dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels). Il est basé au siège de la CCVS, 1, rue de Rouen 95450 VIGNY. L’ensemble des coûts sont répartis en fonction du nombre d’habitants par EPCI.
Ce nouveau service ADS prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour assister l’ensemble des communes des 2 EPCI.
Il est composé de 5 membres:
- Alexandra LE COËNT: responsable du pôle
- Nathalie CHEVALIER: instructrice
- Nathalie PANIANDY: instructrice
- Wiliam MARCHAND: instructeur
- Amilcar MARTILY: instructeur
Pour tout renseignement en matière d’urbanisme, votre interlocuteur privilégié reste donc votre mairie afin de garantir la proximité et la cohérence des décisions prises par les élus locaux avec le service instructeur.
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