Application du droit des sols

Application du droit des sols

opérationnel depuis janvier 2015: Le service Application Droits des Sols (ADS) a été créé avec la communauté de communes Vexin Centre (CCVS, suite au désengagement de l’État en matière d’assistance aux collectivités territoriales et dans le cadre de l’instruction des...
Aller au contenu principal