Politique de confidentialité

Le responsable des traitements est la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, représentée par son président, 12 rue des Frères Montgolfier, 95420 Magny-en-Vexin.

Délégué à la protection des données : Service Communication - 12 rue des Frères Montgolfier 95420 Magny en Vexin

Nous ne recueillons que les données nécessaires à la démarche que vous faites. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires, et ne font l’objet d’aucun profilage.

Inscription à un rendez-vous

Vos réponses servent à organiser le rendez-vous : confirmer votre place, gérer la liste d’attente, vous prévenir d’un changement. Elles sont lues par le service communication. Le courriel de confirmation contient un lien pour annuler votre inscription à tout moment. Elles sont effacées trois mois après le rendez-vous.

Lettres d’information

Vous ne recevez une lettre que si vous l’avez demandé. Une demande faite sur le site n’est enregistrée qu’après avoir cliqué sur le lien de confirmation reçu par courriel. Nous gardons la preuve de votre accord : sa date, la page où il a été donné et le texte de la case cochée. Les lettres sont envoyées depuis la messagerie de la Communauté de Communes. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis la page Se désabonner : votre adresse est alors effacée.

Signalement d’un nid de frelons

Vos coordonnées et vos photos servent à organiser l’intervention. Elles sont transmises à l’entreprise mandatée par la Communauté de Communes, qui vous rappelle pour convenir de son passage, et ne sont utilisées à aucune autre fin. Les photos ne sont jamais publiées. Durée de conservation : 24 mois

Proposition d’un événement

Les coordonnées du contact servent à confirmer et à traiter la proposition. Elles ne sont pas publiées. Une proposition non confirmée dans les 48 heures est effacée avec son image ; une proposition traitée est effacée trois mois après la réponse du service. Si l’événement est accepté, il paraît dans l’agenda sous le nom de l’association, avec l’image transmise.

Message écrit depuis le site

Un message écrit depuis la page Contact ou la page France Services est lu par le service concerné de la Communauté de Communes, qui vous répond par courriel ou par téléphone. Vos coordonnées ne servent qu’à cette réponse et ne sont transmises à personne d’autre. Un accusé de réception vous est envoyé. Le message est effacé six mois après sa réception, qu’il ait été traité ou non.

Candidature à l’aide au BAFA

Les informations de la fiche d’inscription et les pièces jointes servent à étudier votre demande d’aide au BAFA et à vous la verser si elle est accordée. Elles sont transmises par courriel au secrétariat de la Communauté de Communes, qui seul les lit, et ne sont transmises à personne d’autre. Un accusé de réception vous est envoyé. La candidature et ses pièces sont effacées de l’outil six mois après leur réception.

Mesure de la fréquentation du site

Pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site, nous comptons les visites avec Umami, un outil installé sur un serveur de la Communauté de Communes : aucune donnée n’est transmise à un tiers. Il ne dépose aucun cookie et ne garde pas votre adresse IP. Une visite est reconnue par une empreinte calculée à partir de l’adresse IP et du navigateur, qui change chaque jour et ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre d’un jour à l’autre ou sur d’autres sites. Les paramètres des adresses (ce que vous tapez dans la recherche, par exemple) ne sont pas enregistrés. Les mesures ne servent qu’à produire des statistiques de fréquentation et sont effacées au bout de 25 mois.

Vous pouvez vous y opposer en activant l’option « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur : vos visites ne sont alors plus comptées.

Protection contre les envois abusifs

Pour limiter le nombre d’envois des formulaires et empêcher les robots, nous comptons les envois par origine. Nous ne gardons pas votre adresse IP, seulement une empreinte calculée à partir d’elle, qui ne permet pas de la retrouver. Elle est effacée au fil de l’eau, une fois la période de comptage passée.

Le serveur garde aussi un journal technique des connexions, qui contient l’adresse IP, pour la sécurité du site. Durée de conservation : 14 jours

Les lettres d’information reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en vous désabonnant. Les inscriptions, les signalements, les propositions d’événements, les candidatures à l’aide au BAFA et les messages écrits depuis le site relèvent des missions de service public de la Communauté de Communes (article 6-1-e du règlement général sur la protection des données).

Seuls les agents de la Communauté de Communes chargés de la démarche y ont accès. Les mairies n’y ont pas accès.

Interviennent aussi, pour le compte de la Communauté de Communes et sans pouvoir utiliser les données pour eux-mêmes :

• l’hébergeur du site, OVH SAS (OVHcloud) ;

• l’entreprise mandatée pour la destruction des nids de frelons, pour les seuls signalements ;

• le fournisseur de la messagerie de la Communauté de Communes, pour l’envoi des courriels et des lettres : OVH/Microsoft

Le site public ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Il n’utilise aucun traceur publicitaire et aucun contenu servi par un autre site : ni vidéo, ni carte, ni police de caractères, ni bouton de réseau social. La mesure de fréquentation, décrite plus haut, ne dépose rien sur votre appareil et répond aux conditions de la CNIL pour être dispensée de consentement. Aucun bandeau ne vous demande donc votre accord.

Quand vous choisissez votre commune sur la page des déchets, ce choix est gardé dans votre navigateur pour vous être reproposé à la visite suivante. Il n’est jamais transmis au serveur, et vous pouvez l’effacer en vidant les données de navigation.

L’espace réservé aux agents de la Communauté de Communes utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion, et la mémoire d’un poste sur lequel l’agent a déjà confirmé son identité. Ils ne servent à rien d’autre et ne concernent pas les visiteurs du site.

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les faire corriger ou effacer, demander la limitation de leur traitement ou vous y opposer. Pour les lettres d’information, vous pouvez aussi retirer votre accord et demander vos données dans un format réutilisable.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse ci-dessus, ou au délégué à la protection des données. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cette politique a été mise à jour le 28/10/2026.