La collectivité
Registre des actes administratifs
Le registre des délibérations du conseil communautaire de Vexin Val de Seine, par année et par séance.
202625 actes
Conseil communautairemardi 2 juin 2026Salle des fêtes, Magny-en-Vexin1
- 2026-053CCVVS BP Decision Modificative n°1Administration généraleLire l’acte 2026-053, PDF de 277 Ko, nouvelle fenêtre
Conseil communautairesamedi 11 avril 2026Banthelu5
- Procès-verbal d’élection du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureauPDF, 3,4 Mo, nouvelle fenêtre
- Liste des délibérations examinées en séancePDF, 586 Ko, nouvelle fenêtre
- 2026-020Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 17 février 2026Administration généraleLire l’acte 2026-020, PDF de 184 Ko, nouvelle fenêtre
- 2026-021Délibération fixant le nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureauAdministration généraleLire l’acte 2026-021, PDF de 194 Ko, nouvelle fenêtre
- 2026-022Approbation de la charte de l’élu local par le PrésidentAdministration généraleLire l’acte 2026-022, PDF de 199 Ko, nouvelle fenêtre
- 2026-023Vote des taux d’indemnités du Président et des Vice-PrésidentsAdministration généraleLire l’acte 2026-023, PDF de 193 Ko, nouvelle fenêtre
- 2026-024Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la CCVVSAdministration généraleLire l’acte 2026-024, PDF de 308 Ko, nouvelle fenêtre
Conseil communautairemardi 17 février 2026Aincourt19
- 2026-001Décisions prises par le Président par délégation du 04 décembre 2025 au 26 janvier 2026Administration généralePDF à venir
- 2026-002Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025Administration généralePDF à venir
- 2026-003Cession à titre gratuit de poteaux de rugby à la commune de GenainvilleCulture et tourismePDF à venir
- 2026-004Budget principal CCVVS : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)FinancesPDF à venir
- 2026-005Budget principal CCVVS : Vote des taux des Impôts Directs Locaux 2026FinancesPDF à venir
- 2026-006Budget principal CCVVS : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026FinancesPDF à venir
- 2026-007Budget principal CCVVS : Vote du taux de la taxe GEMAPI 2026FinancesPDF à venir
- 2026-008Budget principal CCVVS : Affectation du résultatFinancesPDF à venir
- 2026-009Budget principal CCVVS : Vote du budget primitifFinancesPDF à venir
- 2026-010Budget annexe extension ZAE : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)FinancesPDF à venir
- 2026-011Budget annexe extension ZAE : Affectation du résultatFinancesPDF à venir
- 2026-012Budget annexe extension ZAE : Vote du budget primitifFinancesPDF à venir
- 2026-013Révision de l’autorisation de programme VidéoprotectionAdministration généralePDF à venir
- 2026-014Révision de l’autorisation de programme Revitalisation ZAEÉconomie et emploiPDF à venir
- 2026-015Révision de l’autorisation de programme Extension du siègeAdministration généralePDF à venir
- 2026-016Révision de l’autorisation de programme Eau et AssainissementEnvironnement et déchetsPDF à venir
- 2026-017Révision de l’autorisation de programme Extension ZAEÉconomie et emploiPDF à venir
- 2026-018Vote définitif des attributions de compensation 2026FinancesPDF à venir
- 2026-019Approbation portant sur la vente de 3929 m2 des parcelles cadastrées AA n° 11 et AC n° 13 et sur le rachat d’une partie de 373 m2 de la parcelle AD14, l’ensemble situé sur la commune de Magny-En-VexinUrbanisme et habitatPDF à venir
2025100 actes
Conseil communautairejeudi 18 décembre 2025Villers-en-Arthies15
- 2025-087Décisions prises par le Président par délégation du 11 octobre au 03 décembre 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-088Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 05 novembre 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-089Poste de responsable pôle service à la population – ouverture au grade d’attaché principalAdministration généralePDF à venir
- 2025-090Rapport d’Orientations Budgétaires 2026FinancesPDF à venir
- 2025-091Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – Budget principal de la Communauté de CommunesFinancesPDF à venir
- 2025-092Signature d’un contrat de location entre la Communauté de communes et l’association de gestion de la MARPAAdministration généralePDF à venir
- 2025-093Projet de délibération contrat « Bien vieillir en milieu rural » avec la MSAAdministration généralePDF à venir
- 2025-094Convention d’objectifs avec l’association « Les P’tits Curieux » pour les LAEPEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-095Principe de report de la charte territoriale globale avec la Caf du Val d’OiseEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-096Convention d’accès entre le Centre aquatique Aquavexin et la CCVVSCulture et tourismePDF à venir
- 2025-097Archivage des cartes postales de la grande tornadeCulture et tourismePDF à venir
- 2025-098Convention pluriannuelle avec l’association La Source Garouste – VillarceauxCulture et tourismePDF à venir
- 2025-099Bac de Vétheuil : approbation du renouvellement tacite de la convention et approbation du versement de la participation 2024MobilitésPDF à venir
- 2025-100Révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du VoyageUrbanisme et habitatPDF à venir
- 2025-101Attribution des demandes de subventions aux associationsCulture et tourismePDF à venir
Conseil communautairemercredi 5 novembre 2025Amenucourt9
- Liste des délibérations examinées en séancePDF, 1,3 Mo, nouvelle fenêtre
- Procès-verbal de la séancePDF, 2,4 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-078Décisions prises par le Président par délégation du 04 septembre au 10 octobre 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-079Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-080Organisation du temps de travailAdministration généralePDF à venir
- 2025-081Modification du règlement intérieur des servicesAdministration généralePDF à venir
- 2025-082Vote définitif des attributions de compensation 2025FinancesPDF à venir
- 2025-083Budget principal CCVVS 2025 – Décision modificative n°3FinancesPDF à venir
- 2025-084Résiliation anticipée du bail à construction passé avec Val d’Oise Habitat concernant le bien immobilier situé 15 Rue Montrond à VETHEUILUrbanisme et habitatPDF à venir
- 2025-085Convention 2026 avec la ligue de l’enseignement pour la mise en place du programme Lire et Faire LireEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-086Attributions des demandes de subventions aux associationsCulture et tourismePDF à venir
Conseil communautairemardi 23 septembre 2025Ambleville13
- Liste des délibérations examinées en séancePDF, 1,3 Mo, nouvelle fenêtre
- Procès-verbal de la séancePDF, 2,1 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-065Décisions prises par le Président par délégation du 09 juin au 03 septembre 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-066Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 24 juin 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-067Mise à jour des listes des représentants aux commissions de la CCVVSAdministration généralePDF à venir
- 2025-068Modification de la compétence facultative actuelle « 15.4 – Petite Enfance-Périscolaire-Extrascolaire »Enfance et jeunessePDF à venir
- 2025-069Modification des statuts - Modification de la compétence facultative actuelle « 15.5 - sport et culture »Culture et tourismePDF à venir
- 2025-070Approbation sans réserve de la Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français emportant adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français (Article L 333-1 du Code de l’environnement)Environnement et déchetsPDF à venir
- 2025-071Participation aux dépenses du service mutualisé du Pôle UrbanismeUrbanisme et habitatPDF à venir
- 2025-072Admission en non-valeur de créances irrécouvrablesFinancesPDF à venir
- 2025-073Réhabilitation du Pont de Fourges - attribution du marché public de travauxMobilitésPDF à venir
- 2025-074Réhabilitation du Pont de Fourges – avenant à la convention d’attribution du fond de concours à la commune d’AmenucourtMobilitésPDF à venir
- 2025-075Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM pour les locaux commerciaux et industriels pour l’année 2026FinancesPDF à venir
- 2025-076Projet de convention de mise à disposition d’un local pour le Relais Petite Enfance par la Commune de Magny-en-VexinEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-077Attribution des demandes de subventions aux associationsCulture et tourismePDF à venir
Conseil communautairemardi 24 juin 2025Genainville21
- 2025-044Décisions prises par le président par délégation du 13 mars au 27 mai 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-045Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 04 mars 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-046Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 08 avril 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-047Convention de mise à disposition d’agents communaux pour le pôle technique de la CCVVSAdministration généralePDF à venir
- 2025-048Convention de mise à disposition d’agents communaux pour la fête de l’intercommunalitéAdministration généralePDF à venir
- 2025-049Création de poste chargé environnement sécuritéAdministration généraleLire l’acte 2025-049, PDF de 1,2 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-050Approbation du choix du concessionnaire pour la concession de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Graine d’éveil »Enfance et jeunessePDF à venir
- 2025-051Constitution du groupement de commande relatif au nettoyage mécanisé des voiries des zones d’activités, des routes intercommunales et des communes adhérentesEnvironnement et déchetsPDF à venir
- 2025-052Subvention de fonctionnement de la MARPAFinancesPDF à venir
- 2025-053Portant sur le transfert des compétences eau potable et assainissementEnvironnement et déchetsLire l’acte 2025-053, PDF de 1,3 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-054Renouvellement de la convention annuelle avec le CEEVOÉconomie et emploiPDF à venir
- 2025-055Approbation de l’avenant à la convention bipartite CD95/CCVVS pour la mise à disposition du gymnase du collège Rosa BonheurAdministration généralePDF à venir
- 2025-056Convention d’objectifs avec l’association « Petit Renard joue et crée » pour la ludothèque itinérante 2025-2026Enfance et jeunessePDF à venir
- 2025-057Approbation de l’avenant à la convention bipartite CAF/CCVVS pour les subventions BAFAEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-058Projet Petite enfance – crèche ou maison Petite enfanceEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-059Renouvellement de la convention d’objectifs avec le PIVO – Scène Art en territoireCulture et tourismePDF à venir
- 2025-060Désignation du représentant CCVVS à l’EPCC La Roche-GuyonCulture et tourismePDF à venir
- 2025-061Renouvellement de l’adhésion à Val d’Oise Tourisme pour l’année 2025Économie et emploiPDF à venir
- 2025-062Convention de partenariat « La Seine à Vélo »MobilitésPDF à venir
- 2025-063Attribution des demandes de subventions aux associationsCulture et tourismePDF à venir
- 2025-064Motion pour le maintien du service des urgences de nuit de l’hôpital de Magny-en-VexinAdministration généralePDF à venir
Conseil communautairemardi 8 avril 2025Aincourt19
- Liste des délibérations examinées en séancePDF, 1,8 Mo, nouvelle fenêtre
- Procès-verbal de la séancePDF, 1,3 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-024Décisions prises par le président par délégation du 05 février au 12 mars 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-026Budget principal CCVVS : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)FinancesPDF à venir
- 2025-027Budget principal CCVVS : Vote des taux des impôts directs locaux 2025FinancesPDF à venir
- 2025-028Budget principal CCVVS : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025FinancesPDF à venir
- 2025-029Budget principal CCVVS : Vote des taux de la taxe GEMAPI 2025FinancesPDF à venir
- 2025-030Budget principal CCVVS : Affectation du résultatFinancesPDF à venir
- 2025-031Budget principal CCVVS : Vote du budget PrimitifFinancesPDF à venir
- 2025-032Budget annexe ZAE extension : approbation du Compte financier Unique (CFU)FinancesPDF à venir
- 2025-033Budget annexe ZAE extension : Affectation du résultatFinancesPDF à venir
- 2025-034Budget annexe ZAE extension : vote du Budget primitifFinancesPDF à venir
- 2025-035révision de l’autorisation de programme VidéoprotectionAdministration généralePDF à venir
- 2025-036révision de l’autorisation de programme revitalisation ZAEÉconomie et emploiPDF à venir
- 2025-037révision de l’autorisation de programme Extension du siègeAdministration généralePDF à venir
- 2025-038révision de l’autorisation de programme Eau et AssainissementEnvironnement et déchetsPDF à venir
- 2025-039Avance du budget principal de la CCVVS au budget annexe Extension ZAE de la demi-LuneFinancesPDF à venir
- 2025-040programme de voirie 2025 en investissementMobilitésPDF à venir
- 2025-041attribution du marché n°M202501-Accord cadre mono attributaire-Mission de travaux d’entretien voirie en fonctionnementMobilitésPDF à venir
- 2025-042Relative aux Tarifs intercommunaux pour la sortie du 09 septembre 2025Culture et tourismePDF à venir
- 2025-043renouvellement de la convention avec l’EPCC du Château de la Roche-Guyon pour le point d’information touristique La GabelleÉconomie et emploiPDF à venir
Conseil communautairemardi 4 mars 2025Bray-et-Lu14
- Liste des délibérations examinées en séancePDF, 1,7 Mo, nouvelle fenêtre
- Procès-verbal de la séancePDF, 1,3 Mo, nouvelle fenêtre
- 2025-010Décisions prises par le Président par délégation du 1er janvier au 04 février 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-011Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 janvier 2025Administration généralePDF à venir
- 2025-012Mise à disposition d’un agent administratif à la Communauté de Communes Vexin Val de SeineAdministration généralePDF à venir
- 2025-013Rapport d’orientations budgétaires 2025FinancesPDF à venir
- 2025-014Actualisation des durées d’amortissementFinancesPDF à venir
- 2025-015Demande d’un fonds de concours à la commune de Banthelu dans le cadre du déploiement de la vidéo protection sur son territoireFinancesPDF à venir
- 2025-016Elaboration du PICSAdministration généralePDF à venir
- 2025-017Renouvellement de la convention avec Initiactive 95-78Économie et emploiPDF à venir
- 2025-018Convention avec l’association La Source Garouste-Villarceaux pour la petite enfanceEnfance et jeunessePDF à venir
- 2025-019Convention avec l’association Pile Poil et compagnie pour l’automne 2025Culture et tourismePDF à venir
- 2025-020Convention de déploiement Intercommunal dans le cadre du PACTE Territorial FR Val d’OiseCulture et tourismePDF à venir
- 2025-021Désignation de délégués SMBEpteEnvironnement et déchetsPDF à venir
- 2025-022Adhésion à l’association CIBLE 95Économie et emploiPDF à venir
- 2025-023Attribution des demandes de subventions aux associationsFinancesPDF à venir
Conseil communautairemardi 21 janvier 2025Ambleville9
- 2025-001Décisions prises par le Président par délégation du 22 novembre au 31 décembre 2024Administration généralePDF à venir
- 2025-002Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 10 décembre 2024Administration généralePDF à venir
- 2025-003Mise à jour des listes des commissions de la CCVVSAdministration généralePDF à venir
- 2025-004Attributions de compensation provisoireFinancesPDF à venir
- 2025-005Adhésion à l’Association pour le développement et l’innovation des activités numériques (ADICO)Administration généralePDF à venir
- 2025-006Convention d’accès entre le centre aquatique Aquavexin et la CCVVSCulture et tourismePDF à venir
- 2025-007Projet de convention de partenariat avec UFOLEP pour l’animation d’ateliers pour les seniorsCulture et tourismePDF à venir
- 2025-008Principe de la charte territoriale des aînés avec la MSAAdministration généralePDF à venir
- 2025-009Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’EpteEnvironnement et déchetsPDF à venir