Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes Vexin Val de Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet et ses applications accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est non conforme avec le RGAA, version 4.1 : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité, qui vérifie chacun des 106 critères du référentiel sur un échantillon de pages et donne un taux de conformité.

Dans l’attente de cet audit, la Communauté de Communes a mené le 29 octobre 2026 une auto-évaluation interne sur un échantillon de 24 pages, décrite plus bas. Elle ne remplace pas un audit et ne permet pas de calculer un taux de conformité.

Ce que l’auto-évaluation a vérifié sans relever de défaut

• la langue de chaque page est déclarée, et chaque page a un titre qui lui est propre ;
• chaque page a un seul titre principal et ses intertitres se suivent sans sauter de niveau ;
• l’en-tête, la navigation, le contenu principal et le pied de page sont signalés comme tels ;
• un lien « Aller au contenu » est le premier élément atteint au clavier ;
• les images portent une alternative textuelle, ou sont ignorées par les lecteurs d’écran quand elles sont décoratives ; les cartes et les graphiques sont doublés d’une liste ou d’un tableau ;
• les champs des formulaires ont une étiquette, les champs personnels se remplissent automatiquement, les erreurs sont annoncées et rattachées à leur champ ;
• les menus, les fenêtres et les formulaires se manient au clavier, et l’élément qui a le focus est toujours visible ;
• les pages s’affichent sur une largeur de 320 pixels, soit un zoom à 400 %, sans défilement horizontal, et supportent un espacement du texte agrandi sans perte de contenu ;
• les animations s’arrêtent quand l’appareil demande de réduire les mouvements, et les formulaires fonctionnent sans JavaScript.

Ce qui a été corrigé à la suite de l’auto-évaluation

• ajout du lien d’évitement « Aller au contenu » sur toutes les pages ;
• le bouton « Menu » du téléphone n’avait pas de nom pour les lecteurs d’écran ;
• l’en-tête, et les coordonnées des mairies sur les fiches des communes, débordaient de l’écran à 320 pixels ;
• des textes gris ou verts trop pâles dans le registre des actes, l’annuaire de la santé et la page du budget ;
• la carte des communes contenait des liens imbriqués dans une image ;
• les tableaux qui défilent sur téléphone ne se faisaient pas défiler au clavier.

Non-conformités

• Contraste des boutons verts. Le texte blanc posé sur le vert de la charte graphique (#79B84A) présente un rapport de contraste de 2,4:1, inférieur au minimum de 4,5:1 demandé par le critère 3.2. Ce vert est celui du logo de la Communauté de Communes, qui a choisi de le conserver pour ses boutons, notamment « Mes démarches », « Appeler » et « S’inscrire ». Le libellé de ces boutons est aussi donné par le texte qui les entoure ou par le titre de la page où ils mènent.

• Documents à télécharger. Une partie des documents PDF, notamment ceux repris de l’ancien site, n’a pas été vérifiée et peut ne pas être accessible (critère 13.3). Une version accessible peut être demandée par les moyens indiqués plus bas.

Points que l’auto-évaluation n’a pas couverts

• la restitution des pages par un lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n’a pas été testée ;

• la pertinence des alternatives textuelles et des intitulés rédigés au fil des publications n’a été vérifiée que sur l’échantillon ;

• les documents PDF et les pages publiées après le 29 octobre 2026.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2026, à la suite d’une auto-évaluation interne.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• SVG
• JavaScript

Environnement de test

• Chrome sur macOS, à 1 440, 390 et 320 pixels de large ;
• navigation au clavier seul ;
• préférence « réduire les animations » activée.

Aucun lecteur d’écran n’a été utilisé.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• axe-core 4.10, règles des WCAG 2.0, 2.1 et 2.2, niveaux A et AA ;
• vérifications automatisées de la structure des pages, du parcours au clavier, de l’affichage à 320 pixels et de l’espacement du texte ;
• relecture du code source des gabarits et des formulaires.

Pages ayant fait l’objet de la vérification

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Téléphone : 01 86 35 00 36
Courrier : Communauté de Communes Vexin Val de Seine
12 rue des Frères Montgolfier
95420 Magny-en-Vexin

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• écrire un message au Défenseur des droits, par le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• appeler le 09 69 39 00 00 ;
• envoyer un courrier, gratuit et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.