Statuts et règlement intérieur

La Communauté de Communes Vexin Val de Seine réunit vingt-six communes, pour une durée illimitée, autour d’un projet commun de développement et d’aménagement du territoire. Son siège est au 12, rue des Frères-Montgolfier, à Magny-en-Vexin.

Elle est administrée par un conseil communautaire, où chaque commune est représentée par des délégués titulaires et suppléants. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et élit en son sein un bureau : le président, les vice-présidents et un délégué par commune. Le président prépare et exécute les décisions du conseil.

La Communauté de Communes exerce, à la place de ses communes membres, les compétences que les statuts lui confient.

Les compétences obligatoires

• L’aménagement de l’espace et le schéma de cohérence territoriale ;
• le développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
• la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
• l’accueil des gens du voyage ;
• la collecte et le traitement des déchets des ménages.

Les compétences supplémentaires

• La protection et la mise en valeur de l’environnement, dont les eaux pluviales et la lutte contre l’érosion des sols ;
• les équipements culturels, sportifs et scolaires d’intérêt communautaire ;
• la voirie d’intérêt communautaire ;
• la petite enfance et l’accueil de loisirs : la crèche de Vétheuil, les relais petite enfance, le centre de loisirs Les Petits Filous, les lieux d’accueil enfants-parents ;
• des actions en faveur du sport et de la culture ;
• les seniors : la MARPA de Vétheuil et le maintien à domicile ;
• la prévention de la délinquance et la vidéoprotection ;
• les réseaux de communication électronique ;
• les maisons France Services ;
• l’action sociale, limitée à la restauration collective ;
• l’étude d’une gendarmerie sur le territoire.

L’état civil, les élections, les écoles et le cimetière restent l’affaire de votre mairie.

Il organise les séances du conseil communautaire : leur fréquence, les convocations envoyées cinq jours francs à l’avance, l’ordre du jour, les questions orales, le débat d’orientation budgétaire, les votes et le compte rendu des séances. Il précise aussi le rôle du bureau et des commissions.

Les décisions prises en séance sont publiées au registre des délibérations.