Enquête publique PLU d’Aincourt

La révision allégée du PLU permet l’évolution du corps de ferme de Brunel, situé en zones agricole et naturelle, par la création d’un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL), tout en préservant le patrimoine agricole du territoire.

Le commissaire enquêteur est M. Christian Oudin, désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le dossier papier et le registre d’enquête sont à la disposition du public à la mairie d’Aincourt, 4, rue d’Arthies, 95510 Aincourt, aux heures d’ouverture de la mairie.

Vos observations peuvent être :

• écrites sur le registre d’enquête, en mairie ;
• envoyées par courrier à la mairie, à l’attention de M. le commissaire enquêteur ;
• envoyées par courriel à mairie@aincourt.fr.

Les permanences du commissaire enquêteur

• mercredi 30 septembre 2026, de 9 h à 12 h ;
• vendredi 16 octobre 2026, de 9 h à 12 h ;
• le 3 novembre 2026, de 9 h à 12 h ;
• jeudi 12 novembre 2026, de 13 h à 16 h.

Pour toute question sur la procédure : secrétariat de la mairie, 01 34 76 71 12.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie et sur le site de la commune.