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Communauté de Communes Vexin Val de SeineVexin Val de SeineCommunauté de Communes

La collectivité

Le budget de la communauté

Chaque année, le conseil communautaire débat des orientations budgétaires, vote le budget primitif et arrête les comptes de l’exercice passé. Les documents sont publiés ici.

pour les services du territoire, hors reversements
2,9 M€
d’équipements prévus en 2026
1,4 M€
de hausse des taux de fiscalité locale
0 %

Ce qui ne fait que passer par le budget

Le budget de fonctionnement voté pour 2026 est de 7,1 M€, mais une grande partie n’y fait que passer : 4,8 M€ une fois retirée la taxe reversée au SMIRTOM, 2,9 M€ une fois retirés aussi les reversements aux communes et à l’État.

7 147 165 €de budget de fonctionnement voté pour 2026

Sur 100 € de budget voté :

  1. 41 €Pour les services et les compétences de la Communauté de Communes2 926 194 €Ce que la Communauté de Communes gère réellement pour le territoire.
  2. 33 €Reversé au SMIRTOM du Vexin2 355 342 €La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, reversée en totalité au syndicat qui collecte et traite les déchets.
  3. 26 €Reversé aux communes et à l’État1 865 629 €Dont 1 668 434 € d’attributions de compensation aux 26 communes. Le reste relève de mécanismes nationaux obligatoires.

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026 ; budget primitif 2026

Les 2,9 M€ au service du territoire

Une fois les reversements mis à part, voici à quoi sert le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes.

2 926 194 €pour les services et les compétences en 2026

Sur 100 € consacrés aux services :

  1. 27 €Les participations et subventions802 610 €Instruction de l’urbanisme, centre de loisirs, prévention des inondations, associations, BAFA, indemnités des élus.
  2. 26 €Le personnel751 000 €Une équipe de treize agents.
  3. 24 €Le fonctionnement des services712 236 €Entretien des bâtiments, énergie, salage des routes, prestations, communication.
  4. 17 €Le renouvellement des équipements480 840 €Les amortissements : la part de la valeur des équipements inscrite chaque année.
  5. 4 €Les intérêts des emprunts111 910 €
  6. 2 €Le virement à l’investissement67 598 €Une part du fonctionnement qui finance les investissements.

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

D’où viennent les recettes

Les taux de la fiscalité locale ne changent pas en 2026. La taxe des ordures ménagères est montrée à part : elle est reversée au SMIRTOM. L’excédent des années passées (624 721 €) et les écritures comptables ne sont pas comptés ici.

6 376 824 €de recettes de fonctionnement attendues en 2026

Sur 100 € de recettes :

  1. 37 €La taxe des ordures ménagères2 355 342 €Perçue par la Communauté de Communes, reversée au SMIRTOM du Vexin.
  2. 33 €Les autres impôts locaux2 073 431 €Taxes foncières, fiscalité des entreprises, taxe GEMAPI, taxe de séjour.
  3. 15 €Les impôts reversés par l’État970 860 €La part de TVA et la compensation versées en remplacement d’impôts locaux supprimés.
  4. 13 €Les dotations et participations837 367 €La dotation de l’État, les aides de la CAF pour la petite enfance et la jeunesse, le soutien à France Services.
  5. 2 €Les loyers et autres recettes139 824 €Le loyer de la crèche de Vétheuil, des remboursements.

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

La dotation de l’État depuis 2019

La dotation globale de fonctionnement réunit deux dotations de l’État. La dotation de compensation est reversée aux communes dans le cadre des attributions de compensation.

−21 %entre 2019 et 2026 (prévu)

  • Dotation d’intercommunalité
  • Dotation de compensation
Voir les chiffres
La dotation de l’État depuis 2019, en euros
AnnéeDotation d’intercommunalitéDotation de compensationTotal
2019350 872 €324 479 €675 351 €
2020333 956 €318 547 €652 503 €
2021317 692 €312 273 €629 965 €
2022302 426 €305 423 €607 849 €
2023301 482 €303 495 €604 977 €
2024284 531 €298 625 €583 156 €
2025269 158 €287 781 €556 939 €
2026 (prévu)253 816 €277 421 €531 237 €

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

Les recettes fiscales, hors ordures ménagères

La taxe des ordures ménagères n’y figure pas : elle est reversée au SMIRTOM. La compensation de la taxe d’habitation remplace, depuis 2021, la part que payaient les ménages. Une partie de la fiscalité des entreprises revient aux communes.

+24 %entre 2018 et 2026 (prévu)

  • Entreprises
  • Ménages
  • Compensation taxe d’habitation
  • GEMAPI
Voir les chiffres
Les recettes fiscales, hors ordures ménagères, en euros
AnnéeEntreprisesMénagesCompensation taxe d’habitationGEMAPITotal
20181 586 739 €757 658 €0 €50 000 €2 394 397 €
20191 492 971 €887 147 €0 €80 000 €2 460 118 €
20201 588 572 €896 356 €0 €80 000 €2 564 928 €
20211 595 573 €426 120 €407 050 €97 902 €2 526 645 €
20221 576 515 €558 356 €418 820 €109 902 €2 663 593 €
20231 708 904 €630 714 €454 123 €111 991 €2 905 732 €
20241 742 846 €657 413 €458 089 €111 953 €2 970 301 €
20251 754 626 €656 587 €459 320 €112 029 €2 982 562 €
2026 (prévu)1 746 883 €658 281 €459 320 €112 000 €2 976 484 €

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

Les grands projets

Les investissements se financent sur plusieurs années, avec le soutien de partenaires publics. En 2026, la Communauté de Communes réserve aussi ses premiers crédits pour la future Maison intercommunale de la petite enfance.

En cours

La vidéoprotection

3,8 M€

89 % couverts par des recettes dédiées, soit 3 398 848 €

Le déploiement des caméras dans les communes du territoire, infrastructure et matériel.

Terminé

L’extension du siège et de France Services

692 k€

85 % couverts par des recettes dédiées, soit 586 493 €

Plus de place pour accueillir le public à Magny-en-Vexin.

En cours

La voirie en 2026

525 k€

Le programme annuel de travaux sur les routes communautaires.

En cours

La revitalisation de la ZAE de la Demi-Lune

525 k€

La remise en état de la zone d’activités de Magny-en-Vexin.

En cours

L’étude du transfert de l’eau et de l’assainissement

135 k€

84 % couverts par des recettes dédiées, soit 113 121 €

Préparer la reprise de ces deux compétences par la Communauté de Communes.

Source : note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

La dette de la Communauté de Communes

Le capital restant à rembourser au 1er janvier de chaque année. L’emprunt lié au transfert du bâtiment de la MARPA, prévu à partir de 2027, doit voir ses mensualités couvertes par le loyer de la résidence.

−18 %entre 2025 et 2040

  • Emprunts en cours
  • Bâtiment de la MARPA
Voir les chiffres
La dette de la Communauté de Communes, en euros
AnnéeEmprunts en coursBâtiment de la MARPATotal
20251 603 023 €0 €1 603 023 €
20261 499 326 €0 €1 499 326 €
20271 358 967 €1 853 311 €3 212 278 €
20281 211 616 €1 812 160 €3 023 776 €
20291 061 379 €1 765 096 €2 826 475 €
2030908 157 €1 717 372 €2 625 529 €
2031779 207 €1 668 965 €2 448 172 €
2032677 302 €1 619 852 €2 297 154 €
2033576 408 €1 570 007 €2 146 415 €
2034516 330 €1 519 407 €2 035 737 €
2035453 891 €1 468 026 €1 921 917 €
2036388 997 €1 415 837 €1 804 834 €
2037321 552 €1 362 814 €1 684 366 €
2038251 454 €1 308 928 €1 560 382 €
2039182 709 €1 254 151 €1 436 860 €
2040123 856 €1 198 454 €1 322 310 €

Source : note de synthèse du compte financier unique 2025, délibération 2026-004 ; note de synthèse du budget primitif 2026, délibération 2026-009 du 17 février 2026

Les délibérations qui les approuvent

Le budget 2026 et les comptes 2025 ont été votés par le conseil communautaire du 17 février 2026. Les délibérations correspondantes sont au registre des délibérations.