La collectivité
Registre des actes administratifs
Le registre des délibérations du conseil communautaire de Vexin Val de Seine, par année et par séance.
1 acte trouvé.
20261 acte
Conseil communautairemardi 2 juin 2026Salle des fêtes, Magny-en-Vexin1
- 2026-053CCVVS BP Decision Modificative n°1Administration généraleLire l’acte 2026-053, PDF de 277 Ko, nouvelle fenêtre