Aller au contenu
Communauté de Communes Vexin Val de SeineVexin Val de SeineCommunauté de Communes

Associations

Demander une subvention
en ligne

Le formulaire reprend le dossier de demande, étape par étape. À la fin, vous recevez aussitôt un numéro de dossier.

Avant de commencer

  • Comptez une demi-heure, budget compris, pièces prêtes.
  • Votre saisie est gardée dans ce navigateur : vous pouvez reprendre plus tard, sauf les pièces, à redéposer.
  • Préparez les pièces, en PDF ou en photo : le courrier de demande signé, l’avis SIREN, le bilan et le rapport de l’année passée, les réserves financières, le RIB et l’attestation d’accessibilité.

Vous préférez le papier ? Téléchargez le dossier. Les conditions et les dates de dépôt sont sur la page Demander une subvention.

Étape 1 sur 8L’association

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

1 L’association
Neuf chiffres, sur l’avis de situation de l’Insee. L’immatriculation est obligatoire.
Le suivi du dossier y est envoyé.
Tel qu’il figure dans les statuts, ou en quelques lignes.
2 La personne qui suit la demande
Président, trésorière, secrétaire…
3 La demande
La subvention est demandée pour (obligatoire)
Dans quelle politique de la Communauté de Communes ? (obligatoire)
Au plus 30 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 €.
Est-ce une première demande à la Communauté de Communes ? (obligatoire)
Laissez vide s’il n’y en a pas eu.
Pour un projet ou une manifestation : souhaitez-vous un acompte de 30 % si la subvention est accordée ?
4 Le projet
Pour le fonctionnement général : « Fonctionnement 2027 ».
Par exemple « samedi 12 et dimanche 13 juin 2027 ».
Le bilan est à remettre dans les trois mois qui suivent.
Les objectifs, le public visé et son nombre, les communes concernées, les partenaires, la communication prévue, les personnes qui portent le projet, et ce qui est fait pour le développement durable.
Le lieu est-il accessible aux personnes à mobilité réduite ? (obligatoire)Joignez l’attestation d’accessibilité, ou décrivez les moyens mis en œuvre dans la description.
Facultatif. À partir de la deuxième demande, rappelez les demandes précédentes, subventionnées ou non.
5 Le budget prévisionnel

En euros, sans les centimes si vous le souhaitez. Le budget est toujours équilibré : le total des charges égale celui des produits. La subvention demandée figure à la ligne « Intercommunalités ».

Charges
ChargesMontant prévu
119 · Report du déficit N-1
60 · Achats0 €
Achats de prestations de services
Achats de matières (nourriture, eau, énergie, essence…)
Fournitures d’entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Autres fournitures
61 · Services extérieurs0 €
Locations mobilières et immobilières (salles, véhicules…)
Entretien et réparations
Assurances
Documentation
Divers
62 · Autres services extérieurs0 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires (comptable…)
Publicité, publication
Frais engagés par les bénévoles
Frais postaux et télécommunications
Services bancaires
Divers
63 · Impôts et taxes0 €
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 · Frais de personnel0 €
Rémunération du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
68 · Dotations aux amortissements
Total direct0 €
86 · Emploi des contributions volontaires en nature0 €
Personnes bénévoles
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Secours en nature
Total0 €
Produits
ProduitsMontant prévu
110 · Report du bénéfice N-1
70 · Ventes de produits finis et prestations de services0 €
Marchandises
Prestations de services
Ventes
Entrées
Formations, stages
Produits des activités annexes (lotos, buvettes…)
74 · Subventions d’exploitation0 €
État
Région
Département
Intercommunalités, dont la présente demande
Communes
Organismes sociaux
Fonds européens
Emplois aidés
Partenaires privés
Autres
Autofinancement de l’association
75 · Produits de gestion0 €
Cotisations
Autres
Total direct0 €
87 · Contributions volontaires en nature0 €
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Total0 €

Les totaux se calculent au fil de la saisie.

6 Les autres soutiens

Les subventions demandées aux autres partenaires

Le détail du chapitre 74 : l’État, la Région, le Département, les communes, les partenaires privés…

Ce que les autres collectivités mettent à disposition

Hors Communauté de Communes : la commune, le Département…
Le total des aides publiques reçues sur les trois derniers exercices, exercice en cours compris Subventions en argent et en nature, de toutes les collectivités.
7 Les pièces

Un PDF, ou une image JPEG ou PNG, de 5 Mo au plus par pièce et 18 Mo en tout. Seuls les dossiers complets sont instruits ; une pièce qui manque aujourd’hui peut être envoyée ensuite au secrétariat, en rappelant le numéro du dossier.

Courrier de demande au président
Avis de situation au répertoire SIREN
Bilan et compte de résultat de l’année précédente
Réserves financières de l’association
Rapport moral et financier de l’année précédente
RIB de l’association
Attestation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Attestation d’assurance (responsabilité civile) (selon le cas)
Avis favorable de la commune (selon le cas)
Statuts signés par le président (selon le cas)
Publication au Journal officiel ou récépissé de la préfecture (selon le cas)
Bilan de l’action déjà subventionnée (selon le cas)
Pouvoir ou mandat du signataire (selon le cas)
Documents annexes
8 La déclaration sur l’honneur
Si vous n’êtes pas le représentant légal, joignez le pouvoir ou le mandat.

Je déclare :

  • que l’association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ;
  • exactes et sincères les informations de cette demande, notamment sur les subventions demandées à la Communauté de Communes ;
  • que l’association respecte les principes de la Charte des engagements réciproques du 14 février 2014 entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif ;
  • fournir à la Communauté de Communes tout document complémentaire qui lui paraîtra utile ;
  • prendre acte que toute fausse déclaration, ou la non-réalisation du projet, entraîne le remboursement de toute la subvention accordée ;
  • savoir que la subvention est caduque si le bilan qualitatif et quantitatif de l’action n’est pas remis dans les trois mois qui la suivent ;
  • que la subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de l’association, dont le RIB est joint.

Ces informations servent à instruire la demande de subvention de l’association. Elles sont lues par les services de la Communauté de Communes, la commission thématique et le conseil communautaire, et ne sont transmises à personne d’autre. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement sur les données qui vous concernent, écrivez-nous par le formulaire de contact du site.